Applicables aux abonnements payants souscrits par les juges-arbitres et les clubs sur On Joue Padel. L'accès joueur reste gratuit et n'est pas concerné par ces conditions.
Les liens vers l'application (connexion, tournois, démo) mènent à une bêta de test, mise à disposition à titre de démonstration uniquement. Elle ne constitue pas le service commercial On Joue Padel et n'est pas destinée à un usage réel.
Tous les tournois, clubs, juges-arbitres, joueurs, résultats, classements, convocations et autres informations affichés dans l'application sont fictifs, générés à des fins de démonstration. Ils ne correspondent à aucune compétition, aucun club ni aucune personne réelle.
Aucun paiement réel n'est encaissé. Un essai, une souscription ou un parcours de paiement n'emporte aucune obligation, aucun prélèvement et aucune facture opposable.
Les comptes et les données créés dans cette bêta peuvent être réinitialisés, modifiés ou supprimés à tout moment, sans préavis.
Les présentes CGV encadrent la souscription aux abonnements payants « Juge-arbitre » et « Club » permettant l'organisation de tournois et d'événements sur la plateforme.
Le site, l'application, l'API et la base de données sont hébergés par Hetzner, sur un serveur situé en Europe.
Un essai de 30 jours sans moyen de paiement est offert à la création du compte JAP ou à la revendication/création d'une fiche club. Les tarifs en vigueur (mensuel ou annuel) sont affichés sur la page « Tarifs » de chaque espace avant toute souscription.
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, en euros.
Le paiement est géré par un prestataire tiers. Paddle.com Market Ltd (Paddle Billing), prestataire prévu pour les abonnements juge-arbitre et club. Tant que l'intégration n'est pas activée, aucun paiement n'est encaissé et aucun moyen de paiement n'est collecté (essai 30 jours sans carte bancaire).
Une fois le prestataire activé, le renouvellement sera automatique à échéance de la période choisie (mensuelle ou annuelle), sauf résiliation avant son terme. Les méthodes de paiement acceptées seront celles proposées par Paddle (carte bancaire principalement).
L'abonnement est résiliable à tout moment depuis l'espace de gestion de l'utilisateur, avec effet à la fin de la période en cours déjà payée. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours, sauf disposition légale contraire.
Les abonnements « Juge-arbitre » et « Club » s'adressent à des professionnels (juges-arbitres et clubs sportifs agissant dans le cadre de leur activité). Conformément à l'article L. 221-3 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels.
Si un consommateur au sens du code de la consommation souscrivait néanmoins, il disposerait d'un délai de quatorze jours pour se rétracter, sauf s'il a expressément demandé l'exécution immédiate du service numérique et renoncé à ce droit, conformément aux articles L. 221-18 et L. 221-28 du même code.
Tant qu'aucun paiement n'est encaissé, aucune facture n'est émise. Une fois Paddle Billing activé, une facture sera mise à disposition pour chaque paiement depuis l'espace abonnement de l'utilisateur, et le cas échéant par e-mail à l'adresse du compte.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
